Formulaire Cerfa 12062 16

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Nouveau formulaire de « Déclaration annuelle de données sociales - DADS 2017 » (cerfa n°12062*16). PUBLIÉ LE : 29112017 par Kahina. PARTAGER :. . formulaire " Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2017 " est enregistré sous le numéro Cerfa 12062*16 et 51442#08 pour sa notice explicative. Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 12062* 16. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#08. Ce formulaire . . numéro Cerfa 12062* 16. La notice explicative est enregistrée sous le numéro Cerfa 51442#08. Ce formulaire peut être obtenu auprès des . Ecrit le : 16/11/2009 12:04 par Sophie94 . Les entreprises doivent demander le formulaire papier de la DADS à la CNAVTDS ou utiliser le service . Ils ne pourront plus utiliser le formulaire DADS papier 2009, référence CERFA n° 12062*08. Formulaire établissement. (suite au verso). Cette brève notice vous rappelle les rubriques obligatoires pour lesquelles vous devez vous montrer particulièrement . . numéro Cerfa 12062* 16. La notice explicative est enregistrée sous le numéro Cerfa 51442#08. Ce formulaire peut être obtenu auprès des . . de la version papier du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017" enregistré sous le numéro Cerfa 12062* 16. . du 14 novembre 2017 fixe le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS » sous le numéro Cerfa 12062* 16. L'usage du formulaire papier devrait être très résiduel en raison de deux contraintes . 16. Les employeurs qui ont utilisé, pour l'emploi de certains salariés, le titre . La DADS « papier » (cerfa 12062*15) se compose au minimum de 3 feuillets .

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